Conditions générales de ventes

 

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par LILI TOUCH sont ceux figurant sur le site www.lili-touch.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LILI TOUCH ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n''ont qu''une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

LILI TOUCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.3 - Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de LILI TOUCH jusqu'au complet encaissement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

A partir du dernier clic de validation de la commande, celle-ci est considérée comme définitivement validée.

Les informations feront l'objet d''une confirmation au plus tard au moment de la livraison. LILI TOUCH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d''un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d''une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Les paiements pourront être faits via notre banque Crédit Mutuel ou via notre partenaire de paiement sécurisé PAYPAL : Soit par carte bancaire soit grâce à votre compte Paypal.

Le-mail de confirmation d'envoi qui récapitule votre commande fait office de facture.


Pour le paiement par chèque: La commande est envoyée à réception du chèque.

Vous disposez d''un délais de 15 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre Service Client.

Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine.

Ce mode de paiement ajoute en moyenne 3 à 4 jours au délai de traitement de votre commande.


Il est possible d’utiliser un chèque cadeau LILI TOUCH et/ou d'un avoir magasin pour régler tout ou partie d''une commande.

 

Paiement par Chèque.

Votre colis est expédié dès réception du réglement.

Article 5 : Livraison


- Généralités: les produits achetés sur  www.lili-touch.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'adresse erronnée ou incomplète.
- Problèmes de livraison: vous devez notifier au transporteur et à LILI TOUCH toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
- Conformité des produits: nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée, par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

-Type d'envois et délais: envois du lundi au vendredi, dans les 24 heures suivant la réception du paiement (sauf samedis, dimanches et jours fériés). Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou détériorations de la Poste.

 

Article 6 : Delai - Retractation - Retour


Conformément à la réglementation nationale, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours  à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai, soit un courriel, soit une lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Le produit devra être retourné à Lili Touch avec suivi (en colissimo ou en lettre suivie), et devra être complet (étiquettes, emballage,...), en bon état, et accompagné d'une copie de la facture (ou à défaut du n° de commande ainsi que des Coordonnées du client). Le client devra préciser s'il souhaite un échange du produit, un bon d'achat, ou un remboursement.

En cas de retour et de demande de remboursement par la volonté du client, les modalités seront les suivantes: colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement des articles. Colis retourné de la volonté du client : remboursement ou échange du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (défaut de l'article,...): échange, création d'un bon d'achat ou remboursement du produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, modifiés ou salis par le Client ne sont pas repris. Il est fortement conseillé de renvoyer les articles avec un courrier suivi ou un colissimo. Lili-Touch ne peut être tenue responsable de la non réception d'un article retourné sans suivi.


Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. pour toute question sur les produits vous pouvez  nous contacter (contact@lili-touch.com). Lili Touch ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Article 8 : Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site www.lili-touch.com est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d''une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Lili Touch sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Lili Touch.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1399626.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Les bons de commandes et les factures sont archivés constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.